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Energiefranken –
Recevoir des contributions d’encouragement tout simplement

Saisissez ici le NPA du site du bâtiment, et vous accédez à la liste de tous les programmes d’encouragement énergétique de Suisse. La recherche comprend les programmes d’encouragement des cantons, des villes et des communes ainsi que les campagnes des entreprises régionales d’approvisionnement en énergie.

Veuillez saisir votre NPA ou votre localité:


Remarque: Dans les cas individuels, les contributions accordées par les différents services peuvent être cumulées et parfois elles s’excluent l’une l’autre. Veuillez déposer votre requête assez tôt car la plupart des programmes exigent ladite requête avant la mise en œuvre. L’établissement de la liste des programmes de contributions sur ce site Internet ne donne pas automatiquement droit à des contributions. Bien que les exploitants veillent soigneusement à l’exactitude des données publiées, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’actualité et l’exhaustivité de ces informations. Les programmes d’encouragement qui servent essentiellement au marketing des produits ne sont pas compilés sur Franc énergétique.


Les données mentionnées sont traitées par notre partenaire Faktor Verlag AG. Les données sont actualisées quotidiennement.







Mesures d’économie d’énergie pour lesquelles vous recevrez une subvention

Suite au séisme dévastateur qui s’est produit à Fukushima, Japon, le Conseil fédéral et le Parlement ont pris une décision de principe en 2011 visant l’abandon progressif du nucléaire. Il est prévu de réduire, à l’avenir, la dépendance de l’énergie nucléaire de façon drastique par des économies, des augmentations d’efficience et la promotion des énergies renouvelables.

Aperçu des programmes de subvention

Dans notre pays, la part des énergies renouvelables peut être fortement augmentée par la recherche, l’innovation et l’utilisation conséquente d’instruments d’encouragement. En particulier, la combinaison intelligente de l’efficacité énergétique et des différentes énergies renouvelables permet de garantir la sécurité d’approvisionnement à un niveau durable. Pour cette raison, la Confédération, les cantons, les communes, les fournisseurs d’énergie ainsi que les institutions privées soutiennent la promotion des énergies renouvelables et l’augmentation de l’efficacité énergétique.

Aujourd’hui, la Suisse offre une multitude de programmes d’encouragement à différents niveaux. Ils représentent un soutien important, voire décisif pour la réalisation d’investissements dans le domaine de l’énergie. En raison du grand nombre de programmes d’encouragement différents, avec parfois de très grandes variations au niveau local, on parle parfois d’une « jungle des subventions » dans laquelle il est difficile de s’y retrouver.

Si vous planifiez des mesures concrètes dans votre vie privée ou dans votre entreprise pour économiser de l’électricité  et/ou pour réduire la consommation de combustibles fossiles, vous trouverez ici un aperçu des différentes possibilités pour obtenir un soutien financier de votre projet. Le portail www.energiefranken.ch offre également une aide utile: les propriétaires privés et les entreprises peuvent accéder aux programmes de subvention actuels en quelques clics.

Habitation

Dans le domaine du bâtiment, les cantons sont responsables pour les subventions. La Confédération octroie des contributions globales aux programmes d’encouragement cantonaux. Dans ce domaine, le principal instrument est le Programme Bâtiments. Il soutient, dans toute la Suisse, l’amélioration de l’isolation thermique des maisons familiales, des immeubles collectifs ou des bâtiments administratifs.

Financement et déductions fiscales

Les bâtiments et les rénovations exemplaires au plan énergétique bénéficient de crédits hypothécaires privilégiés auprès de nombreuses banques: les hypothèques écologiques, durables ou Minergie. La variante la plus courante réside en une bonification d’intérêts: sur une période fixe, une réduction d’intérêts entre 0,4 et 1 pour cent est alors accordée sur un montant maximal défini par la banque. Mais les déductions fiscales, possibles dans différents cantons, fournissent également un soutien lorsque des investissements en matière énergétique sont réalisés pour des bâtiments existants. En outre, si les coûts d’assainissement sont alors plus élevés que le revenu annuel, il est judicieux de répartir les travaux sur plusieurs périodes fiscales.

Entreprise

Par le biais de l’instrument des appels d’offres (ProKilowatt), la Confédération soutient des projets et des programmes visant à promouvoir l’efficacité électrique, et contribuant, de façon la plus avantageuse possible, à faire baisser la consommation d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages. Les appels d’offres sont financés par un supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension.

Mobilité

Les cantons sont toujours plus nombreux à récompenser l’achat de véhicules efficients en accordant des déductions fiscales. Différentes communes octroient, en outre, des subventions pour des vélos électriques, et les distributeurs de gaz locaux soutiennent l’achat de véhicules à gaz naturel, resp. à biogaz. De plus, les combustibles issus de sources renouvelables, satisfaisant aux critères de durabilité, sont exemptés de la taxe sur les huiles minérales. 

Secteur public

Le secteur public a une fonction centrale dans la politique énergétique. Avec l’aide de SuisseEnergie, il exerce une fonction d’exemplarité pour la population et l’économie. SuisseEnergie accompagne les villes et les communes lors du développement et de la mise en œuvre d’actions et de programmes particuliers, spécifiques au thème de l’énergie.

Production d’énergie

La rétribution à prix coutant (RPC) joue un rôle important. Il s’agit d’un instrument de la Confédération visant à promouvoir la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. La RPC couvre la différence entre la production et le prix du marché, et garantit ainsi aux producteurs de courant renouvelable un prix correspondant aux coûts de production. 

Programme pilote, de démonstration et programme phare de l’OFEN

De nouvelles technologies, des produits et des services affichant un degré d’innovation élevé lors de la transition entre la recherche et la mise sur le marché sont également encouragés: l’Office fédéral de l’énergie soutient tout particulièrement les projets pilotes et de démonstration servant à l’application énergétique économique et rationnelle ou à l’utilisation d’énergies renouvelables. Les projets phares de l’OFEN sont des projets de démonstration exemplaires qui communiquent leurs progrès et leurs résultats de façon intense, permettant ainsi au grand public d’appréhender concrètement les options de l’avenir énergétique.